Droit Des Personnes Et De

Droit Des Personnes Et De (PDF ePub eBook)

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le droit des personnes est lensemble des rgles qui envisagent les personnes comme des sujets de droitsa source essentielle est le code civil il nest pas confondre avec le droit des gens catgorie du droit international qui concerne les principes juridiques rgissant les rapports entre nations